Conditions générales de vente
Société qui crée pour ses clients des itinéraires personnalisés selon leurs critères. Création de séjours sur-mesure, en partenariat avec l'agence locale Authentik Traveller. Réservation des différentes prestations, réalisation des carnets de voyage comprenant les détails, de l’itinéraire, les informations concernant les transports ainsi que les hébergements du séjour, les informations pratiques de la destination, les bonnes adresses.
Une fois le devis signé, les conditions générales de ventes appliquées sont celles de l'agence Authentik Traveller.
Editeur du site
Agence 180 degrés sud
N°SIRET : 84864896000039
Tél : +33 06 04 11 90 43
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le CLIENT garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.
Le CLIENT accepte de recevoir toutes informations concernant la passation de sa commande et son exécution, plus généralement l’exécution des présentes conditions générales et de recevoir sa facture par courrier électronique.
Le CLIENT reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue de façon dématérialisée et ne nécessite pas de signature manuscrite.
Selon l’article L.221-5 du Code de la consommation, le professionnel doit fournir des informations claires et compréhensibles avant la conclusion du contrat.
OBJET.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles 180 Degres Sud propose une prestation de conseil personnalisée, comprenant la création d’un itinéraire sur mesure et la remise d’un carnet de voyage. Il est expressément précisé que 180 Degrés Sud agit exclusivement en tant que conseiller et non comme voyagiste ou agence de voyage, conformément à l’article L.211-1 du Code du tourisme. 180 Degré Sud n’est pas une agence de voyages et ne dispose pas de l’immatriculation auprès d’Atout France. Elle agit uniquement comme prestataire de conseil, en partenariat avec Authentik Traveller.
ENTRÉE EN VIGUEUR / DURÉE.
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur dès la validation de la commande par le CLIENT et demeurent applicables jusqu’à l’exécution complète des obligations respectives des Parties.
180 Degré Sud se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes validées avant leur entrée en vigueur. Le CLIENT sera informé de toute modification par courrier électronique ou notification sur le site internet, dans un délai imparti avant leur application.
SERVICE DE CONSEIL ET REALISATION DU CARNET DE VOYAGE.
180 Degré Sud propose des services de conseil et création d’itinéraires sur mesure, adaptés aux attentes et besoins spécifiques du CLIENT.
Choix des prestataires et exécution des prestations :
180 Degré Sud sélectionne avec soin ses prestataires, en se basant sur des tests réalisés directement sur place.
PASSATION DE LA COMMANDE.
Le CLIENT peut contacter 180 Degré Sud via le formulaire de contact disponible sur le site internet, par téléphone, par email ou via les réseaux sociaux. Dans tous les cas, le CLIENT devra compléter le formulaire de contact pour permettre à 180 Degré Sud d’étudier sa demande et ses besoins.
Après réception de la demande, 180 Degré Sud prendra contact avec le CLIENT par téléphone et/ou email pour affiner les besoins exprimés. Un devis détaillant les prestations et options choisies, ainsi que le prix, sera alors envoyé par email, accompagné des conditions générales de vente de l'agence Authentik Traveller.
INTERDICTIONS D’UTILISATION DES DOCUMENTS
Usage strictement personnel :
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Les documents sont fournis exclusivement pour un usage personnel et privé du CLIENT. Le CLIENT est autorisé à effectuer une copie du Carnet de voyage pour ses besoins personnels, mais toute reproduction, diffusion, vente, communication ou mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, ou toute utilisation autre que personnelle et privée est strictement interdite.
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Toute utilisation des documents dans un cadre autre que celui prévu contractuellement, notamment à des fins commerciales ou de reproduction, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et donnera lieu à des poursuites judiciaires.
Interdictions :
Le CLIENT s’interdit :
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De reproduire, copier, modifier, adapter ou transmettre les documents fournis, même partiellement.
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D’exploiter commercialement, directement ou indirectement, les documents fournis ou leurs contenus.
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D’agir d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de 180 Degré Sud, notamment par des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme.
En cas de violation de ces règles, 180 Degré Sud se réserve le droit d’engager toute procédure légale pour faire valoir ses droits.
Protection élargie :
Les présentes règles de protection s’appliquent de manière stricte à tous les documents, contenus et services fournis par Authentik Traveller, ainsi qu’à l’ensemble des éléments présents sur le site et sur les réseaux sociaux.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET MENTIONS LÉGALES
Limitation de responsabilité :180 Degré Sud agit exclusivement en qualité de prestataire de conseil en organisation de voyages sur-mesure. Elle réalise des réservations sous le nom de l'agence Authentik Traveller.
GARANTIE
Conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil, les produits physiques fournis par 180 Degré Sud bénéficient des garanties légales suivantes :
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Garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation, applicable uniquement en cas de livraison d’un bien non conforme à la commande.
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Garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil, incluant les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage.
Toutefois, ces garanties ne s’appliquent pas aux services immatériels, comme les carnets de voyage numériques ou les prestations de conseils personnalisés. Cependant, 180 Degré Sud s’engage à fournir les services dans le respect du devis accepté par le Client et selon les règles de l’art.
ASSURANCE VOYAGE
180 Degré Sud recommande au CLIENT de souscrire une assurance voyage adaptée (annulation et/ou multirisque), non incluse dans les devis.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Tarifs : Les tarifs des services sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes (TTC) applicables. Les prix en vigueur sont ceux mentionnés dans le devis au moment de son acceptation par le CLIENT.
Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.
Modalités de paiement :
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Paiements par virement bancaire.
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Un acompte, dont le montant est indiqué sur le devis, devra être réglé par le CLIENT avant le début de la prestation.
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Le solde devra être payé 30 jours avant le départ.
En cas de non-paiement dans les délais impartis, 180 Degré Sud se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cours, après notification au client.
FORCE MAJEURE
Les obligations de 180 Degré Sud seront suspendues en cas de force majeure, sans que le CLIENT ne puisse engager la responsabilité de 180 Degré Sud.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux marocains : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, confinements, intempéries, épidémies, crises sanitaires, pandémies, catastrophes naturelles , tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, ou tout autre événement échappant au contrôle de 180 Degré Sud.
CONVENTION DE PREUVE
Le CLIENT reconnaît et accepte que les Conditions Générales présentes, portées à sa connaissance et acceptées par le biais de la validation du devis, d’une commande ou du paiement correspondant, ont la même force probante qu’un document signé sur support papier.
Le CLIENT accepte que ces Conditions Générales soient valablement opposées aux Parties en cas de litige, qu’elles aient été signées de manière manuscrite, électronique ou simplement acceptées par un autre moyen démontrant son consentement.
En conséquence, le CLIENT reconnaît que les Conditions Générales présentes, qu’elles soient signées ou acceptées de manière implicite (par paiement ou validation d’un devis), valent preuve de leur contenu, de l’identité du CLIENT et de son consentement aux obligations qui en découlent.
180 Degré Sud s’engage à conserver toute preuve d’acceptation des Conditions Générales présentes dans des conditions sécurisées afin d’en garantir l’intégrité et la valeur probante.